Politique de Confidentialité de Dépanneurs.com

1.1 Droit d'auteur sur le site internet de la Société

La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son Contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

1.2 Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès aux Contenus mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

1.3 Contenu des services

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Site Internet et aux Contenus mis à sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'Utilisateur.

L'accès aux Contenus est exclusivement limité à l'usage privé et personnel de l'Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les CGU et conformément aux dispositions de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle.

1.4 Liens hypertextes

Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet, permettant l'accès aux Contenus, en direction d'autres sites Internet et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site Internet, permettant l'accès aux Contenus et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l'Utilisateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie des Contenus mis à disposition par la Société. La technique du "framing" est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

2.1 Garantie de l'Utilisateur

En accédant au Site Internet de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

• Accéder et utiliser le Site Internet en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des CGU et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives
• Ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site Internet ou d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet

3.1 Données d'inscription

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Type de compte (client ou artisan)
• Mot de passe (stocké de manière sécurisée et cryptée)

3.2 Données liées aux demandes

• Description du problème ou de l'intervention souhaitée
• Adresse d'intervention
• Dates souhaitées
• Photos du problème (si fournies)

3.3 Données de connexion

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées et durée des visites
• Date et heure de connexion