Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Définitions

• « Site » : Depanneurs.com et l'ensemble de ses sous-domaines et services associés.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, artisan, client ou visiteur.
• « Client » : utilisateur publiant une demande de dépannage ou d'intervention.
• « Artisan » : professionnel proposant des prestations de dépannage (plombier, serrurier, électricien, etc.).
• « Prestataire » : Artisan ayant répondu à une demande ou accepté une intervention.
• « Plateforme » : la solution technique proposée par Depanneurs.com permettant la mise en relation.

2. Objet du Site

Depanneurs.com fournit une plateforme de mise en relation entre Clients et Artisans dépanneurs. Le Site permet notamment :

• la publication de demandes de dépannage ou d'intervention,
• la réception de devis d'artisans,
• la mise en relation directe avec des professionnels qualifiés,
• la gestion d'un compte Artisan et de son profil professionnel,
• l'accès à des outils de communication entre parties.

Depanneurs.com n'est pas une entreprise de dépannage, n'intervient pas directement et ne participe pas aux négociations contractuelles entre Clients et Artisans.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir :

• des informations exactes,
• légales,
• à jour.

3.2 Responsabilité du compte

L'utilisateur est seul responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants,
• des actions réalisées via son compte,
• des informations qu'il publie.

Depanneurs.com n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse d'un compte.

4. Rôle de Depanneurs.com

Depanneurs.com :

• n'intervient pas dans la fixation des prix,
• ne garantit pas la fiabilité ou la disponibilité des Artisans,
• ne vérifie pas l'identité, les documents, certifications ou assurances des Artisans,
• ne contrôle pas la qualité des interventions,
• n'intervient pas dans l'exécution des prestations,
• ne peut être tenue responsable des retards, malfaçons ou incidents.

Le contrat final est directement conclu entre Client et Artisan, hors plateforme.

5. Obligations des Clients

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes sur la nature du problème ou de l'intervention souhaitée,
• décrire précisément le lieu d'intervention et les conditions d'accès,
• garantir un accès sécurisé au lieu d'intervention,
• être présent ou représenté aux heures convenues,
• procéder au paiement selon les modalités convenues avec l'Artisan.

Le Client est seul responsable des informations transmises à l'Artisan.

6. Obligations des Artisans

L'Artisan s'engage à :

• posséder toutes les qualifications, assurances et autorisations légales pour exercer,
• garantir la conformité de ses interventions aux normes en vigueur,
• gérer et maintenir à jour ses informations professionnelles,
• respecter les règles de sécurité et les réglementations applicables,
• signaler tout incident ou difficulté au Client.

Depanneurs.com ne vérifie pas la validité ou l'authenticité des documents fournis.

7. Publication des annonces et contenu

Tout contenu publié par un utilisateur (texte, image, documents, prix, certificats, etc.) est de sa seule responsabilité.

Depanneurs.com peut :

• supprimer un contenu non conforme,
• suspendre un compte,
• refuser une annonce sans justification.

8. Relation contractuelle entre Client et Artisan

Le Site agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique. Le contrat final de prestation :

• se conclut directement hors du Site,
• engage uniquement le Client et l'Artisan,
• doit inclure les obligations légales (devis, garanties, assurances, etc.).

Depanneurs.com n'est ni partie au contrat, ni garant de son exécution.

9. Paiements et facturation

Les paiements entre Clients et Artisans sont réalisés directement entre eux, selon les modalités convenues (espèces, carte, virement, chèque, etc.).

Depanneurs.com peut proposer des services payants (abonnements, options premium, mise en avant, etc.).

10. Responsabilité

Depanneurs.com ne peut être tenue responsable de :

• retards, malfaçons ou dommages liés à une intervention,
• litiges contractuels entre utilisateurs,
• annulation d'une intervention,
• informations incorrectes fournies par un utilisateur,
• interruption temporaire du service pour maintenance ou incident,
• tout préjudice indirect (perte de CA, perte d'image, etc.).

L'utilisateur reconnaît que la Plateforme repose sur un simple rôle d'intermédiation technique.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (texte, interface, design, code, logo, marque Depanneurs.com) sont la propriété exclusive d'EJB SAS.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles (RGPD)

Depanneurs.com collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Les utilisateurs disposent des droits :

• d'accès,
• de rectification,
• de suppression,
• d'opposition.

Un DPO pourra être désigné si requis.

Adresse email de contact : contact@depanneurs.com

Une Politique de Confidentialité complète est disponible sur le Site.

13. Suspension et résiliation

Depanneurs.com peut suspendre ou fermer un compte en cas de :

• non-respect des CGU,
• fraude,
• informations fausses ou trompeuses,
• comportement abusif ou illégal.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

14. Modifications des CGU

Depanneurs.com se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via le Site.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.